Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences écologiques des rejets contenant des détergents, produits qui « améliorent le quotidien mais lessivent l'environnement ». En effet, la réglementation sur la biodégradabilité des tensioactifs interdit la détention en vue de la vente, la mise en vente et l'importation des détergents lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface qu'ils contiennent est pour chacune de ces catégories d'agents inférieure à 90 %. L'arrêté du 17 octobre 1984 modifié en 1985 et en 1997 a obligé les fabricants à mentionner la quantité nominale du contenu. Mais la législation reste très insuffisante. En demandant une biodégradabilité sur les composants du produit mais pas sur le produit de lessive tout entier, elle permet de conserver des substances qui ont un effet destructeur sur notre environnement. De plus, un projet de règlement européen en préparation semble vouloir fixer un taux de biodégradabilité de 60 % en 28 jours (contre 80 % en 21 jours actuellement). Cela constitue un net recul, sans compter le nombre important de dérogations prévues dans ce texte. La sauvegarde de notre patrimoine passant sans aucun doute par une gestion intelligente de nos ressources en eau, il lui demande si elle compte améliorer la législation actuelle en matière de détergents et lessives, en favorisant réellement les produits facilement ou totalement biodégradables qui existent pourtant, mais restent limités à une consommation marginale car non encore diffusés par les multinationales de la lessive.