Réponse publiée le 26 mai 2003

Dans le projet de loi que le Gouvernement déposera au Parlement l'été prochain, figureront un certain nombre de décisions d'expérimentations et de transferts de compétences, notamment relatives à l'éducation et la formation. Elles sont inspirées par un souci de cohérence et de proximité. Une demande large et forte a été exprimée par les conseils régionaux d'accroître leurs compétences sur la programmation des formations professionnelles. Concernant le conseil en orientation, l'information sur les métiers, les débouchés des formations et l'orientation des jeunes adultes à la recherche d'un premier emploi ou bien des adultes conduits à donner une nouvelle orientation à leur vie professionnelle, la région a vocation à devenir l'interlocuteur unique. En conséquence, ce sont les régions désormais qui accueilleront les CIO, dont la gestion est actuellement partagée entre les départements et l'Etat. Dans le cadre du partage de la charge entre l'Etat et les collectivités territoriales du même service public d'éducation, les COP, devraient développer avec une efficacité accrue leur action éducative au profit des élèves et de leur famille, dans les établissements. Le transfert de compétences s'accompagnera d'un transfert des personnels. Les transferts se feront dans la transparence des procédures après l'écoute de tous les acteurs, élus, les usagers et les personnels. Les modalités de transfert de personnels se feront dans le dialogue et la concertation. Elles seront discutées avec les représentants des personnels, dans un large esprit d'ouverture. Des corrections, des améliorations, des ajustements, pourront être opérés. La fonction publique, quel que soit l'employeur, continuera de se fonder sur des principes communs, dont l'Etat se porte garant. Les fonctionnaires qui serviront sous l'autorité des collectivités locales pourront conserver, s'ils le souhaitent, tous les éléments de leur statut. Le choix leur sera offert soit d'intégrer la fonction publique territoriale, soit de bénéficier d'un détachement de longue durée dans cette fonction publique, en conservant parallèlement, jusqu'à leur retraite s'ils le souhaitent, leur statut de fonctionnaire d'Etat.