Réponse publiée le 19 mai 2003

Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux autres instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones rurales. Mais, il importe d'éviter la disparition de services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu. C'est à ce titre que la politique de conventionnement peut donner réalité aux orientations d'un vrai schéma départemental. Il s'agit alors de constituer un cadre dans lequel les collectivités locales soient en mesure de s'engager : politique intercommunale de mise en réseau des écoles isolées, de regroupement, ouverture de l'école sur son milieu environnant, usage des technologies nouvelles ; tout cela dans un contexte plus large et plus prospectif que le contexte classique des regroupements pédagogiques dispersés. En réalité, il n'y a pas à privilégier de solution générale mais à rechercher celle qui est la plus à même de permettre à l'école de mieux remplir ses missions en zone rurale.