Réponse publiée le 16 juin 2003

Le rétablissement de la sécurité en tous lieux constitue une priorité de l'action gouvernementale. La police de proximité, dont le principe a été fixé par l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité du 21 janvier 1995, répond à une approche de prévention et constitue un outil de reconquête des quartiers où l'autorité de l'Etat était contestée. Son principe est confirmé. Pour autant, sa mise en oeuvre ne doit pas s'opérer au détriment des capacités d'investigation judiciaire et de l'interpellation des auteurs d'infractions qui constituent un des fondements et la première mission des forces de sécurité intérieure. C'est dans ce contexte que le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a souhaité développer prioritairement la présence nocturne et le travail d'investigation, qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. L'évolution de la délinquance constatée au cours du premier trimestre de l'année 2003 démontre au demeurant la pertinence de cette nouvelle dynamique opérationnelle, avec une baisse de 6,61 % du nombre des infractions et une augmentation de 5,48 % du nombre des interpellations au plan national. La loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit un redéploiement rationnel et équilibré des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie nationales. Il s'accompagne d'un renforcement sans précédent de leurs effectifs et de leurs moyens qui se traduira par une amélioration des prestations, notamment en matière d'accueil et d'information des usagers, et mobilisera spécifiquement quelque 2 000 emplois supplémentaires dans la police nationale, et 4 800 dans la gendarmerie nationale, sur les 6 500 et 7 000 nouvelles créations de postes que la loi a prévu de leur allouer respectivement sur la période 2003-2007. En outre, la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 étend à l'ensemble du département la compétence territoriale des officiers de police judiciaire en fonction dans les circonscriptions de sécurité publique et les brigades de la gendarmerie nationale. De même, les agents spécialisés dans des missions de police judiciaire particulières bénéficieront d'une extension de leur compétence à la zone de défense. Ces mesures constituent des avancées très significatives, qui témoignent de la volonté du Gouvernement d'améliorer la qualité du service de sécurité de proximité offert aux usagers et aux victimes et de répondre ainsi à l'attente justifiée des concitoyens de voir lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité.