Réponse publiée le 3 novembre 2003

La fixation du prix de base du lait résulte d'un accord interprofessionnel entre producteurs et transformateurs datant du 25 novembre 1997. Il prévoit la prise en compte d'un certain nombre de variables, dont l'évolution de la valorisation des produits industriels « beurre » et « poudre de lait », ainsi que de la valorisation des produits de grande consommation (PGC). Cette dernière a été récemment introduite à la suite d'un nouvel accord, intervenu en janvier 2003, au niveau de l'interprofession laitière. Ainsi, pour l'année 2003, la correction au titre des produits de grande consommation (PGC) s'élèvera à 2,75 euros pour 1 000 litres de lait, ce qui devrait contrebalancer les effets baissiers dus aux cours des produits industriels. Par ailleurs, le Gouvernement est engagé dans un travail de rénovation des relations entre le monde de la production et le monde de la grande distribution. L'enjeu de cette démarche est de rééquilibrer les rapports de force et d'aboutir à plus de loyauté et de transparence dans les transactions. Enfin, s'agissant des outils de régulation économique du marché du lait et des produits laitiers, le Gouvernement a une position très déterminée. A Luxembourg, la France a demandé et obtenu le maintien de tous les instruments de gestion du marché communautaire : intervention beurre et poudre de lait, ainsi que la prolongation du régime de maîtrise de la production laitière (quotas laitiers).