politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'état d'avancement des travaux de la Commission nationale consultative des rapatriés. Cette commission a été mise en place en préfecture de région Alpes-Côte d'Azur, à Marseille, le 9 février 2001. Chargée d'établir un bilan des mesures prises en faveur des rapatriés, cette instance doit également travailler sur des sujets qui préoccupent le monde des rapatriés, notamment les harkis. Cette communauté s'interroge sur les travaux de la Commission nationale consultative des rapatriés, relatifs à leurs attentes. En conséquence, il lui demande de le tenir informé des avancées des travaux de cette commission. - Question transmise à M. le Premier ministre.
Réponse publiée le 21 juillet 2003
La Commission nationale consultative des rapatriés a terminé ses travaux et rédigé un document qui fait partie des rapports transmis au Haut Conseil des rapatriés, installé par le Premier ministre le 2 avril 2003, et chargé aujourd'hui d'alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur les mesures de nature à permettre de parachever l'effort de reconnaissance matérielle et morale qui a été engagé en 1987 et 1994 à travers deux lois importantes pour les rapatriés harkis. La situation des rapatriés dans leur ensemble sera évoquée lors d'un débat au Parlement prévu dans les prochains mois et qui sera alimenté entre autre, par le document précité.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 10 mars 2003
Réponse publiée le 21 juillet 2003