Réponse publiée le 28 avril 2003

Le Gouvernement est préoccupé par l'impasse durable que traverse le conflit israélo-palestinien. Il est convaincu, comme l'a indiqué récemment le Président de la République, qu'il est temps pour la communauté internationale d'assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable de ce conflit. Le terrorisme et la violence ne mènent qu'à davantage de malheurs et de haine. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. L'absence de négociation et le déclenchement de la « seconde Intifada » n'ont pas remis en cause la conviction de l'Union européenne et de la France, qui recueille aujourd'hui un consensus international consacré par la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, que seule la création d'un Etat palestinien souverain, viable et démocratique, vivant côte à côte avec l'Etat d'Israël, permettra d'aboutir à la paix à laquelle les peuples israélien et palestinien aspirent. Pour la France, c'est par la négociation que cet objectif sera atteint. La relance d'un tel processus ne pourra être obtenue par l'usage de mesures d'exclusion à l'égard de l'une des deux parties. La conviction des autorités françaises est que l'Union européenne doit continuer à oeuvrer au sein du « quartet » (qui regroupe les Etats-Unis, l'Union européenne, les Nations unies et la Russie) à la relance, par des moyens diplomatiques, du processus de paix au Proche-Orient. L'objectif est la finalisation d'une feuille de route comportant des échéances précises en vue de la mise en place d'un Etat palestinien en juin 2005 au plus tard. La France et l'Union européenne souhaitent que cette feuille de route puisse être mise en oeuvre sans attendre. La France estime que l'apport de l'Union européenne doit notamment consister à créer les conditions d'un rétablissement du dialogue entre les parties. A cet effet, l'Autorité palestinienne doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice des compétences qui sont les siennes au titre des accords signés. Aussi l'Union européenne et la France ont-elles poursuivi et adapté leur assistance aux territoires palestiniens et à l'Autorité palestinienne depuis septembre 2000 en oeuvrant également, dans un esprit de solidarité, à faire bénéficier l'économie locale et la population civile des crédits ainsi affectés. L'aide totale versée par l'Union européenne, premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne, s'élève à 1,4 milliard d'euros depuis 1994 en additionnant les prêts et les dons, dont 369 millions d'euros engagés au cours des deux derniers exercices 2000 et 2001. Cette volonté de peser dans le sens de la paix, en intensifiant les liens avec les deux parties, s'accompagne, conformément à l'article 2 de l'accord d'association Union européenne-Israël, d'une vigilance particulière concernant le respect des droits de l'homme. L'Union européenne saisit ainsi toutes les occasions de dialogue avec Israël pour rappeler à ce pays l'obligation qui s'impose à lui de respecter les règles du droit international, et en particulier la quatrième convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. Cette question a ainsi été soulignée lors de la session du conseil d'association Union européenne-Israël du 21 octobre 2002. Elle est également soulevée à l'occasion des démarches répétées effectuées par la présidence de l'Union européenne au nom des Quinze auprès du gouvernement d'Israël. Ces questions sont évoquées, enfin, dans le cadre de l'assemblée générale et de la commission des droits de l'homme des Nations unies.