Réponse publiée le 27 janvier 2004

A partir de 2004, les communes concernées par les enquêtes de recensement recevront à ce titre la dotation forfaitaire prévue par l'article 156 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Son montant sera déterminé en tenant compte du nombre d'habitants et du nombre de logements de la commune, ainsi que du mode de collecte (dans le cas des communes de plus de 10 000 habitants, un échantillon annuel représentant 8 % des adresses). Son montant global a été calculé sur la base actualisée des remboursements aux communes des dépenses du recensement de 1999 et des dépenses engagées à l'époque par l'Insee pour le paiement des charges sociales pour les agents recenseurs. Cette actualisation tient compte de l'évolution du point indiciaire de la fonction publique, de l'évolution de l'assiette des cotisations et de l'augmentation des charges liées à l'encadrement des agents recenseurs. Les montants versés aux communes seront donc sensiblement augmentés pour une même population recensée. Par la suite, chaque année, une réévaluation de la dotation forfaitaire sera appliquée selon l'évolution de ce même point indiciaire. Ce calcul, basé sur les éléments objectifs que sont le mode de collecte, la population et le nombre de logements, doit permettre de prendre en compte équitablement toutes les composantes du travail désormais dévolu aux communes par la loi.