Réponse publiée le 19 mai 2003

La diversité des mesures agro-environnementales (MAE) offertes aux agriculteurs et leur émiettement excessif ont limité l'impact des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) en matière de protection de l'environnement. La mise en oeuvre des actions à finalité environnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD), s'inscrira essentiellement dans une démarche territoriale. Il s'agira de définir des territoires homogènes au niveau des problématiques environnementales de façon que chaque territoire comporte au plus deux enjeux environnementaux. Dans le choix des actions agro-environnementales dans chaque territoire, trois actions prioritaires maximum sont arrêtées par enjeu. En effet, seules les actions les plus pertinentes, en termes d'impact environnemental sur le territoire défini, seront retenues, notamment lorsque plusieurs actions répondent à un même enjeu. Toutefois, pour chaque enjeu, les actions prioritaires, qu'elles soient obligatoires ou non, peuvent être complétées par d'autres actions en nombre réduit, laissées à l'appréciation du préfet. Il peut s'agir d'actions répondant à un enjeu très localisé, à une échelle infra-territoriale.