Réponse publiée le 30 juin 2003

D'une manière générale, les frais de séjour en maison de retraite, comme les dépenses de la vie courante supportées par les personnes qui restent à leur domicile, constituent des dépenses personnelles non déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Ce principe s'applique quelle que soit la situation de famille des personnes hébergées. Certes, l'aide financière que les enfants apportent à leurs ascendants lorsque leurs revenus ne sont pas suffisants pour couvrir leur frais d'hébergement en maison de retraite peut dans certains cas être admise en déduction de leur revenu imposable, conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts. Une telle déduction n'est toutefois autorisée que si elle entre dans le cadre de l'obligation alimentaire telle que celle-ci est définie par les articles 205 à 211 du code civil. Les sommes admises en déduction sont corrélativement imposables au nom de leur bénéficiaire, sauf lorsque les frais d'hébergement sont réglés directement à l'établissement d'accueil par les enfants en l'acquit de leur ascendant et à condition que celui-ci ne dispose pas d'autres ressources que celles résultant du versement de l'allocation aux vieux travailleurs, éventuellement majorée de l'allocation supplémentaire visée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale. Cela étant, les personnes âgées dépendantes qui sont hébergées dans un établissement de long séjour, une section de cure médicale ou un établissement conventionné habilité à accueillir des personnes âgées dépendantes, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des sommes qu'elles versent, retenues dans la limite d'un plafond égal à 2 300 euros.