Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés. En raison de l'Intifada, un certain nombre d'ONG israéliennes ainsi que l'Union européenne demandent l'envoi d'observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains en Israël et dans les territoires occupés. En effet, les violations des droits humains donnent souvent lieu à des accusations et contre-accusations à propos d'incidents spécifiques. Comme il n'y a pas d'enquêtes sur ces violations, et étant donné l'atmosphère actuelle de suspicion et d'accusations mutuelles, il est essentiel de réunir une information exacte et impartiale. Les observateurs internationaux pourraient surveiller de manière continue les endroits où se déroulent les manifestations et les confrontations ainsi que d'autres points de friction pour observer et établir des rapports. Par ailleurs, la simple présence de ces volontaires contribue souvent à réduire les tensions et à éviter les attaques. Ainsi, au milieu de l'année 2001, l'envoi de conseillers techniques de l'Union européenne dans le village de Beit Jala en Cisjordanie semble avoir contribué à réduire de beaucoup les tirs palestiniens sur la colonie juive proche de Gilo et l'envoi d'obus par l'armée israélienne sur les quartiers palestiniens voisins de Beit Jala. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
Réponse publiée le 8 septembre 2003
Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiemept d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes, en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 mars 2003
Réponse publiée le 8 septembre 2003