Question écrite n° 13768 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'année du handicap. En plus des difficultés physiques, les personnes handicapées sont confrontées, quotidiennement, à des inégalités par rapport au reste de la population du seul fait de leur handicap, comme on peut le constater dans leurs difficultés à contracter un prêt par exemple. Aussi, il lui demande d'indiquer quelles mesures sont susceptibles d'être prises dans ce domaine particulier.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 10 mars 2003

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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