Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA). Créé par la dernière loi de finances votée par le Parlement, le FICIA vise à garantir les ressources affectées aux Programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL) en remplacement du Fonds pour l'installation en agriculture (FIA). Il devrait permettre la relance des actions locales en faveur de l'installation. Les crédits affectés à ces programmes ont donc été augmentés de 1,5 million d'euros supplémentaires. Ils représentent ainsi, avec la dotation d'installation des jeunes agriculteurs, une enveloppe totale de 68 millions d'euros. Le FICIA disposerait en propre d'une enveloppe de 10 millions d'euros. Or, il semblerait que le FICIA ne soit pas à ce jour utilisable et que le dossier soit bloqué tant du fait des difficultés engendrées par Bruxelles que de l'absence d'une circulaire d'application du ministère. Compte tenu des attentes des jeunes agriculteurs, notamment ardéchois, en ce domaine, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si ce double handicap à l'utilisation du FICIA a une chance d'être très prochainement levé.