Réponse publiée le 26 mai 2003

Les dispositions de la note de service du 24 octobre 2002 relatives à l'accès par voie de liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés permettent la mise en place d'un dispositif fondé, d'une part, sur la transparence de la procédure garantie par l'appel à candidature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, et d'autre part, sur l'appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation. L'établissement par le professeur d'un dossier de candidature comportant une lettre de motivation et un curriculum vitae précis, permet au candidat de présenter de façon explicite son itinéraire professionnel et son implication dans le fonctionnement du système éducatif. Ce dossier conduit à une approche plus personnalisée des candidatures par les recteurs d'académie. Les recteurs, lors de l'examen des candidatures, prennent en compte un certain nombre de critères qualitatifs de classement, tels que la note pédagogique, la carrière, le mode d'accès au corps, les années d'affectation en établissement où les conditions d'exercice sont difficiles (notamment les établissements situés en ZEP, relevant du plan de lutte contre la violence, du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile de France, ou concernés par des postes à exigences particulières liées aux conditions d'exercice) ainsi que l'exercice de certaines fonctions comme conseiller pédagogique, tuteur... Par ailleurs, cette procédure associe pleinement les corps d'inspection ainsi que les commissions administratives paritaires académiques et la commission paritaire nationale des professeurs agrégés. Le bilan de ce dispositif étant globalement satisfaisant, il n'est pas prévu aujourd'hui de modifier la procédure existante, l'objectif consistant à favoriser, sur la base des propositions académiques, la promotion d'un plus grand nombre d'enseignants particulièrement méritants.