architectes
Question de :
M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes des artisans du bâtiment concernant le projet du précédent gouvernement visant à imposer l'intervention d'un architecte pour toutes constructions au-delà de 20 mètres carrés de surface hors oeuvre nette. Il demande quelles suites le gouvernement entend donner à ce projet. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Réponse publiée le 21 octobre 2002
Le ministre de la culture et de la communication est favorable au principe d'une réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, tant pour assurer une meilleure prise en compte de la qualité architecturale dans les constructions que pour garantir la qualité du service et la protection des consommateurs. La concertation menée par les services du ministère va permettre au ministère de la culture et de la communication de faire évoluer le projet de réforme qui a pour objet d'améliorer la qualité architecturale des constructions et des espaces aménagés. Dans ce cadre, toutes les mesures utiles seront prises pour ne pas compromettre l'activité du secteur dont l'honorable parlementaire relève les inquiétudes. Le projet ainsi amendé sera soumis à un nouveau dialogue avec l'ensemble des professionnels de la construction et de l'aménagement, les autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales.
Auteur : M. André Flajolet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002