IATOS
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des personnels ATOS. Les personnels ATOS souhaitent que leur valeur professionnelle soit mieux prise en compte par une refonte des grilles de salaires et une augmentation des barèmes selon leur ancienneté. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire si les salaires des personnels ATOS de l'éducation nationale seront revalorisés en ce sens.
Réponse publiée le 28 octobre 2002
La rémunération des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé (IATOSS) du ministère chargé de l'éducation nationale est établie sur des grilles communes à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, selon la catégorie à laquelle appartient le corps concerné. Il est rappelé que la rémunération de ces personnels a fait l'objet d'une importante revalorisation dans le cadre du protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. S'il n'est pas envisagé une nouvelle refonte de la grille des rémunérations, en revanche les indemnités des personnels IATOSS seront revalorisées. Il est ainsi prévu une mesure nouvelle au projet de loi de finances pour 2003 à hauteur de 35 millions d'euros. Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, l'indemnité d'administration et de technicité ainsi que l'indemnité de gestion seront ainsi sensiblement abondées.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 28 octobre 2002