Réponse publiée le 16 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, relative à la compétence des maires au sujet des essais au champ dans leur commune de plantes génétiquement modifiées. Les essais au champ de plantes génétiquement modifiées doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'agriculture avec l'accord de la ministre de l'écologie et du développement durable. Le ministre chargé de l'agriculture doit également adresser aux maires des communes où se dérouleront les essais les fiches d'information destinées au public. La nouvelle directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés (OGM), entrée en vigueur le 17 octobre 2002, prévoit que l'autorisation d'implanter un essai d'OGM au champ est délivrée par l'autorité compétente. Elle impose également un renforcement des dispositions en matière d'information et de consultation des citoyens. Le Gouvernement réfléchit actuellement à la mise en place de nouvelles procédures d'information et de consultation, notamment au niveau local. La ministre de l'écologie et du développement durable est particulièrement attachée à ce que les maires soient impliqués dans ces procédures.