animaux de compagnie
Question de :
M. Claude Girard
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la législation relative aux propriétaires de chiens en zone urbaine. Il souhaiterait notamment savoir quelles sont les conditions nécessaires pour détenir un chien en ville, le nombre maximum de chiens susceptibles d'être détenus par des propriétaires privés, ainsi que les normes relatives au voisinage, notamment la distance réglementaire exigée entre les habitations. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage de modifier prochainement la législation actuelle dans ce domaine.
Auteur : M. Claude Girard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Renouvellement : Question renouvelée le 24 novembre 2003
Date :
Question publiée le 10 mars 2003
Date de clôture :
6 avril 2004
Fin de mandat