Réponse publiée le 30 juin 2003

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, qui constitue un enjeu majeur pour notre démocratie, est une priorité de l'action de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Elle a, le 24 juillet 2002, présenté en conseil des ministres un ensemble de propositions, reposant notamment sur la prise en compte de cet enjeu par les partenaires sociaux, dans le cadre du dialogue social rénové. Elle a, le 5 mars dernier, dans une nouvelle communication en conseil des ministres, inscrit cette volonté dans une démarche transversale engageant l'ensemble des acteurs, publics et privés, sur une méthode d'action commune, afin d'intégrer la question de l'égalité dans toutes les politiques publiques et dans toutes les composantes de la société. Dans cette optique, le partenariat développé avec le ministère de l'éducation nationale vise à améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons, notamment en direction des filières porteuses de débouchés sur le marché du travail, et à adapter l'offre de formation initiale aux perspectives de l'emploi. Sous son impulsion, l'accord cadre signé le 10 avril 2003 entre l'Agence nationale pour l'emploi et le Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des femmes demandeuses d'emploi en facilitant notamment leur accès à la formation et à l'emploi durable. Plus largement, l'adoption récente de la directive 2002/73 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2002, modifiant la directive 76/207/CEE, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail, qui définit la discrimination directe et la discrimination indirecte à raison du sexe, a conduit la France à renforcer son programme d'action notamment à l'égard du service public de l'emploi. Dans ce cadre, des actions de formation et de sensibilisation sont dispensées à l'ensemble des acteurs publics de l'emploi pour leur permettre de véritablement prendre en compte les besoins des candidates à l'embauche. La création, en 2004, de l'autorité administrative indépendante, voulue par le Président de la République pour lutter contre toutes les formes de discriminations, conduira les pouvoirs publics à franchir une nouvelle étape en faveur de l'égalité des chances.