RATP : métro
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
A plusieurs reprises, et encore récemment, à Toulouse et à Paris, des effondrements frappant notamment une cour d'école et des immeubles ont un lien du fait de travaux de percement de lignes de métro causant des dommages immobiliers importants et mettant des vies en danger. Face à cette situation préoccupante, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quelles sont les mesures qu'il a prises ou compte prendre pour prévenir de tels accidents dont la gravité est évidente.
Réponse publiée le 7 juillet 2003
A la suite de l'effondrement de terrain survenu récemment sur le chantier du prolongement de la ligne 14 du métro parisien, le conseil général des ponts et chaussées a été chargé de réaliser une enquête administrative destinée à déterminer les causes de l'accident, analyser les mesures de remise en ordre des ouvrages et, le cas échéant, fournir toutes propositions générales de nature à éviter la survenance de tels événements. A court terme, les procédures concernant la sécurité des infrastructures de transports seront renforcées. Un projet de décret, en cours de publication, relatif à la sécurité des transports publics guidés prévoit, d'une part, une double autorisation préalable à la fois à l'engagement des travaux et à la mise en exploitation de l'infrastructure et, d'autre part, l'intervention d'un « second regard » sur la sécurité, agréé par l'Etat et indépendant, tant de la maîtrise d'ouvrage que des constructeurs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 10 mars 2003
Réponse publiée le 7 juillet 2003