Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la grève des inspecteurs du permis de conduire pour la profession des enseignants de la conduite. Cette grève a eu pour conséquence la diminution forte pour les auto-écoles des recettes liées aux présentations aux examens, de celles afférentes aux cours de théorie comme de conduite et enfin de celles dues à l'absence quasi-totale d'inscription de nouveaux élèves, sensibilisés par les médias sur les difficultés de passage du permis de conduire. Or, ces réductions très importantes de ressources entraînent de graves difficultés économiques pour de nombreuses écoles de conduite. Pour pallier cette situation, le Gouvernement a donné des directives aux comptables publics, afin qu'ils examinent, au cas par cas, les demandes de délais de paiement et de remises de pénalités de recouvrement des impôts, taxes et dettes sociales présentées par ces professionnels. Cependant, ces mesures paraissent insuffisantes pour les entreprises les plus touchées, qui soulignent notamment que cette situation est le résultat d'un conflit dans lequel les écoles de conduite n'ont pris aucune part et dont elles subissent les conséquences. Aussi, il lui demande s'il est envisageable que ces entreprises bénéficient d'aides supplémentaires, par exemple par le biais d'une exonération partielle de leurs charges et taxes liées à leur exploitation.