Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues * attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude ressentie par les personnels de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne face au projet de loi présenté dernièrement par son ministère qui prévoit la mise en place d'un guichet unique pour le traitement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (artisans et commerçants), qui, actuellement, ont affaire à quatre interlocuteurs différents pour leurs prestations maladie, retraite, allocations familiales et invalidité. Cet organisme gère actuellement une partie de ces cotisations et le personnel craint d'en être dessaisi au profit d'un autre organisme qui n'a pas encore été défini. Ce même texte prévoit également la mise en place du « chèque emploi entreprises », globalement rejeté par les employés, formule de déclaration simplifiée réservée aux entreprises n'employant pas plus de trois salariés ou n'employant du personnel que ponctuellement. Là aussi, ils ne savent pas qui en sera l'opérateur et craignent que le traitement de ce chèque puisse être confié à une autre entité. Ils redoutent que ces deux dispositions entraînent des menaces sur l'emploi en réduisant leur rôle de collecteur pour l'ensemble de la protection sociale. Il lui demande, en conséquence, compte tenu des difficultés qui touchent l'emploi sur l'ensemble de l'agglomération stéphanoise depuis des années, les dispositions qu'il entend prendre pour préserver ce secteur d'activité.