Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre de la guerre d'Algérie. En effet, les différences de traitement entre les appelés du contingent, pour lesquels la présence de douze mois en AFN est exigée ; les rappelés, qui doivent justifier de quatre mois de présence en AFN, de même que les fonctionnaires de police et les membres de compagnies républicaines de sécurité sont à la fois source de complexité et d'incompréhensions au sein du monde combattant. Par mesure d'équité, une harmonisation des critères d'attribution de la carte du combattant s'avère aujourd'hui nécessaire et, lors du débat budgétaire pour 2003, le secrétaire d'Etat s'était déclaré favorable à une réflexion en ce sens. Il lui demande donc de lui préciser quel est l'avancement de cette réflexion et quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.