Réponse publiée le 29 mars 2005

Le ministère des solidarités, de la santé et de la famille a mis en place des mesures tendant à un meilleur dépistage et une meilleure prise en charge du saturnisme. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a récemment renforcé les mesures de prévention du saturnisme lié aux anciennes peintures, en étendant à l'ensemble du territoire national la recherche de plomb à l'occasion de la vente de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 ainsi que lors de la mise en location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (entrée en vigueur à compter d'août 2008) et en renforçant les obligations des propriétaires en matière de travaux. Par ailleurs, un arrêté ministériel du 18 janvier 2005 exonère du ticket modérateur l'ensemble des plombémies pratiquées chez l'enfant et la femme enceinte pour lever tout obstacle financier au dépistage et à la prise en charge du saturnisme. La direction générale de la santé a également confié à la Société française de santé publique l'élaboration d'un guide pratique de dépistage et de prise en charge du saturnisme, qui sera mis à disposition des professionnels de santé concernés dans le courant de l'année 2005. En outre, bien qu'encore contrasté d'un département à l'autre, le bilan relatif au suivi et à l'évaluation des mesures d'urgence et de prévention contre le saturnisme élaboré chaque année conjointement par la direction générale de la santé et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction montre une montée en puissance de la mise en oeuvre des procédures d'urgence au plan local et l'investissement progressif des services départementaux dans ce domaine. Enfin, l'Institut de veille sanitaire a été chargé de réaliser une nouvelle enquête nationale sur l'imprégnation des enfants par le plomb, afin d'évaluer l'impact des actions de prévention mises en oeuvre. Les résultats sont attendus dans le courant de l'année 2007.