Réponse publiée le 13 octobre 2003

L'École nationale d'assurances (ENASS) est une école professionnelle qui forme les techniciens et les cadres de l'assurance. À ce titre, elle était jusqu'à présent financée intégralement par la profession, directement pour la formation continue, par le biais de la taxe d'apprentissage ou de la « taxe modulaire » pour la formation initiale. Le caractère professionnel de l'ENASS rendait difficilement compréhensible l'interposition de l'État entre l'école et la profession. De nombreuses écoles prestigieuses, notamment dans le domaine de la gestion, sont, depuis leur création, financées par les entreprises, par l'intermédiaire des chambres de commerce et d'industrie, sans que leur qualité, leur attractivité ou l'objectivité de la sélection qu'elles opèrent n'en souffrent et ce alors même qu'elles ne s'identifient pas, contrairement à l'ENASS, à une profession particulière. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a par conséquent souhaité, en accord avec des organisations représentatives des entreprises d'assurances, simplifier le mode de financement de cette École et responsabiliser les organisations professionnelles des entreprises d'assurances. A donc été adopté par le Parlement dans la loi de finances initiale pour 2003 un article prévoyant l'ouverture d'une négociation collective visant à réformer le mode de financement de l'École, nationale d'assurances. Cette réforme ne remet en cause ni l'appartenance de l'ENASS au Conservatoire national des arts et métiers ni la pérennité du financement de l'Ecole que la profession s'est engagée à assurer pour les cursus en cours. En outre, elle consacre la déductibilité de la taxe d'apprentissage et de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue des dépenses de l'ENASS prises en charge par les assureurs. Les négociations avec la profession ont débuté et s'inscrivent dans un vaste programme paritaire sur la formation professionnelle qui devrait s'échelonner sur dix-huit mois. Par conséquent, la principale organisation représentative des employeurs, au cours du mois de septembre, devrait présenter aux organisations de salariés un programme intérimaire de financement de l'école pour 2004 sur des bases très voisines de celles de la taxe modulaire qui avait cours jusqu'en 2003. Les négociations sur les modalités de financement définitives de l'école pourraient ainsi se poursuivre dans la sérénité tout au long de l'année 2004.