Réponse publiée le 6 octobre 2003

Le Conseil des affaires générales du 21 juillet dernier a exprimé sa vive préoccupation en ce qui concerne la situation des droits de l'homme en Iran, à la lumière notamment des arrestations effectuées lors de récentes manifestations d'étudiants. Le Conseil a demandé que des progrès soient rapidement réalisés dans ce domaine et a souligné l'importance d'une coopération étroite de l'Iran aux mécanismes des droits de l'homme des Nations unies. Il a également appelé à une libération rapide des personnes détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression. Le Conseil a réaffirmé la nécessité d'aboutir à des résultats concrets dans le cadre du dialogue Union européenne-Iran en cours sur les droits de l'homme. L'objectif premier doit être de favoriser une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme. Le gouvernement français et ses partenaires de l'Union européenne considèrent que le dialogue mené avec l'Iran en ce domaine est l'un des moyens par lesquels l'Union européenne peut oeuvrer en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Naturellement, ce dialogue n'est acceptable que si des progrès suffisants sont accomplis et se traduisent concrètement sur le terrain. Or, quelque préoccupante que demeure la situation, il convient de relever l'engagement par les autorités iraniennes d'une réforme pénale rétablissant la séparation des fonctions entre le juge et le procureur. Les autorités iraniennes se sont par ailleurs engagées à appliquer un moratoire sur les lapidations ; l'Union européenne demande le respect de cet engagement. En outre, lors de la visite du ministre à Téhéran en avril, M. Kharazi a confirmé publiquement la libération des Iraniens de confession juive accusés d'espionnage. Enfin, le bon déroulement de la 2e conférence internationale sur les droits de l'homme à Qom, en mai dernier, a confirmé cet engagement de principe des autorités iraniennes sur la voie d'une amélioration de la défense et de la promotion des droits de l'homme en Iran. Les visites effectuées en Iran par les instances chargées des procédures thématiques spéciales de la Commission des droits de l'homme de l'ONU représentent un autre pas dans ce sens, à condition que leurs recommandations soient mises en oeuvre. L'invitation permanente adressée par le gouvernement iranien à ces instances, après que l'Iran eut refusé pendant des années d'autoriser toute visite du rapporteur spécial pour l'Iran, constitue une évolution positive. Le président du groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des droits de l'homme a rendu compte de la qualité de la coopération offerte par les autorités iraniennes lors de la première visite de son groupe en Iran, du 14 au 28 février dernier. La poursuite du dialogue ne préjuge pas de la présentation d'une résolution à la Commission des droits de l'homme ou à l'Assemblée générale des Nations unies. La situation réelle des droits de l'homme sur le terrain constitue un facteur essentiel qui continuera de déterminer les étapes futures des relations entre l'Union européenne et l'Iran. Bien que l'Union européenne n'ait pas présenté de résolution lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, les Quinze ont exprimé leurs graves préoccupations dans la déclaration qu'ils ont faite devant cette Assemblée. En ce qui concerne l'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes, en mai 2002, de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran, cette décision procède de la détermination de l'Union européenne à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et reflète le consensus des partenaires sur le caractère terroriste des activités de l'OMPI. La justice française avait d'ailleurs ouvert contre cette organisation, dès 2000, une information judiciaire pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, qui a débouché sur l'opération policière du 17 juin dernier et les mises en examen qui l'ont suivie.