Réponse publiée le 28 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés de mise en place d'une collecte sélective de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) dans la communauté de communes du bassin potassique dans le département du Haut-Rhin. La valorisation biologique des déchets, par compostage ou méthanisation, peut constituer un mode de traitement intéressant de la part correspondante des déchets à la charge des collectivités. L'épandage des composts ainsi produits permet d'apporter durablement de la matière organique aux sols agricoles. C'est en effet l'existence d'un débouché réel pour le compost produit qui doit conditionner la mise en place d'un tel traitement. Ce choix revient à la collectivité en fonction du contexte local. La présente question souligne le problème des nuisances occasionnées par la collecte et son coût fort élevé. Dans un tel cas, on ne peut manifestement pas parler de valorisation. D'autres expériences de collecte sélective de la FFOM déjà menées, notamment dans le cadre du programme Qualorg, ont montré qu'il était possible, grâce à la concertation et à une collecte adaptée au contexte local, d'obtenir de très bons résultats pour un coût raisonnable.