Réponse publiée le 14 juillet 2003

D'une manière générale, l'article 885 G du code général des impôts prévoit que les biens grevés d'un usufruit doivent être compris, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en toute propriété. Ainsi, la valeur d'un bien dont l'usufruit fait l'objet d'une donation temporaire n'entre plus dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune du donateur pendant la période de déssaisissement. Cependant, s'il s'avère que cette transmission est fictive ou qu'elle a pour but exclusif d'éluder l'impôt de solidarité sur la fortune, notamment dans l'hypothèse d'une transmission au profit de descendants du donateur, l'administration dispose de la procédure de répression des abus de droit, prévue par l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, pour restituer son véritable caractère à l'opération litigieuse. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.