Réponse publiée le 25 août 2003

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a intégré les centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) dans le champ des institutions médico-sociales. Cette intégration et le transfert de leur financement à l'assurance maladie permettent de renforcer leur statut et de leur conférer un cadre qui rend possibles une planification et une articulation avec le système de soins hospitalier et les institutions sociales. Le transfert de financement s'est effectué sur la base de ce qu'avaient perçu les CSST au titre de 2002. La dotation globale de chaque centre intégrera les subventions accordées antérieurement par l'État. Des mesures nouvelles ont été demandées dans le cadre des négociations budgétaires pour l'ONDAM médico-social 2004 afin de renforcer davantage les structures. Par ailleurs, il est envisagé de transférer le financement des dispositifs de réduction des risques à l'assurance maladie afin de leur conférer un statut juridique et financier identique à celui des CSST et asseoir ainsi leur stabilité. L'État reste donc le pilote et l'animateur dans le domaine de la toxicomanie, garant de l'égalité de traitement entre usagers et de la cohésion sociale.