Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le logement des personnes les plus démunies est une préoccupation forte du Gouvernement qui a mis en oeuvre un ensemble de mesures nouvelles destinées à favoriser l'accès et le maintien dans un logement autonome. Ces mesures relèvent du Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, dont l'objectif prioritaire est de rendre effectif l'accès aux droits des personnes en situation de précarité ou d'exclusion. Pour renforcer l'accès au logement des personnes les plus en difficulté, le secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a engagé, début 2003, avec le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, un programme d'actions concrètes autour de trois axes principaux. Tout d'abord encourager le développement d'un parc privé social offrant des logements à loyers maîtrisés, en redonnant confiance aux bailleurs privés et en confortant les dispositifs d'aides aux locataires. Parallèlement, le Gouvernement va travailler sur la question de la fiscalité des bailleurs, notamment ceux qui confient leur logement en gestion à des associations agréées. Le second axe d'intervention consiste à renforcer le dispositif « résidences sociales » pour faire face à la demande grandissante en matière de logements temporaires. Il s'agit de développer le partenariat avec les collectivités locales et d'appuyer les décisions de création sur les recensements des besoins réalisés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). La troisième priorité porte sur le développement d'une offre de logements adaptés à des publics spécifiques (grandes familles, personnes isolées, jeunes). Les conventions liant l'Etat et les organismes bailleurs sociaux devront prévoir une production de grands logements pour les familles nombreuses et de petits logements, en centre ville mais aussi en secteur rural, pour permettre la décohabitation des jeunes, et pour répondre aux besoins liés aux statuts d'emplois temporaires (apprentis, saisonniers, etc.). Par ailleurs, le programme pluriannuel de création de 5 000 places en « maisons relais », dont 1 000 places dès 2003, est plus spécialement destiné aux publics très désocialisés, en situation d'isolement, et qui éprouvent de grandes difficultés à s'adapter à un logement individuel. Les maisons relais leur offrent ainsi un logement durable leur permettant de s'inscrire dans une démarche de réadaptation sociale. Au-delà de la production de logements, le programme de lutte contre l'habitat indigne est renforcé, à la fois par des mesures financières incitatives et par un dispositif législatif et réglementaire améliorant l'efficacité de l'action des pouvoirs publics. Enfin, le dispositif de prévention des expulsions, qui concourt à la politique de maintien dans le logement, est amélioré par la mise en place d'un accompagnement social des familles, la réalisation d'enquêtes sociales systématiques, et par l'articulation avec les autres dispositifs d'aides aux ménages (Fonds de solidarité logement). L'ensemble de ces mesures doit permettre de répondre efficacement à la diversité des besoins et faciliter l'insertion par le logement des personnes les plus fragiles.