Réponse publiée le 26 mai 2003

L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assigné au gouvernement pour l'actuelle législature. Dans cette perspective, le ministère de l'éducation nationale a présenté le 21 janvier 2003, avec le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est en effet essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et adolescents présentant des handicaps. Une des mesures essentielles de ce plan consiste à assurer la continuité des parcours scolaires. L'effort portera sur le second degré : 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) seront créées au collège et au lycée au cours des cinq ans à venir. A terme près de 10 000 adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UPI des établissements scolaires. Des places pourront ainsi être libérées dans les établissements spécialisés leur permettant d'accueillir les enfants et adolescents le plus souvent lourdement handicapés actuellement sans solution. Un autre axe du plan prévoit de développer, en réactualisant les modalités et les contenus, la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré. Une sensibilisation au cours de la formation initiale et des modules de formation continue seront par exemple mis en place dès la rentrée scolaire 2003 au sein des instituts universitaires de formation des maîtres pour tous les enseignants des premier et second degrés. Les formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du 1er degré, seront repensées et des formations spécialisées seront proposées aux enseignants du second degré. Le dernier axe du plan prévoit d'améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et développant les aides à l'intégration scolaire. A compter de la rentrée 2003, des assistants d'éducation, entièrement financés par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, seront ainsi recrutés pour exercer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et porter leur nombre à 6 000. Le financement du matériel pédagogique adapté pour les élèves handicapés en intégration individuelle ou collective sera par ailleurs poursuivi et conforté. C'est ainsi 16 millions d'euros qui seront consacrés en 2003 à l'acquisition de ces matériels. Ce dernier axe souligne également la nécessité d'une meilleure coordination des ressources locales permettant d'accompagner la scolarité des élèves handicapés. Il rappelle à cette fin l'intérêt d'un partenariat, nécessitant des négociations fortes, entre l'éducation nationale, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, les collectivités territoriales et les associations gestionnaires afin de coordonner l'action de chacun. C'est dans le cadre de ce partenariat que les moyens d'aider les collectivités locales à rendre les locaux accessibles sont actuellement recherchés, et plus précisément dans le cadre des groupes départementaux de coordination Handiscol, composés de représentants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ainsi que de représentants des élus territoriaux et des partenaires associatifs, dont l'une des missions est d'établir la carte des établissements accessibles et de réfléchir avec les représentants des collectivités territoriales aux éventuelles améliorations à y apporter.