médecine scolaire et universitaire
Question de :
Mme Catherine Vautrin
Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Catherine Vautrin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème de la revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale. En effet, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la Fonction publique d'Etat, à savoir celui des médecins inspecteurs de santé publique. Or ces derniers ont bénéficié par un décret du 29 septembre 2000 d'une revalorisation importante. Il en résulte un déséquilibre qui ne paraît pas justifié. Par conséquent, elle lui demande s'il serait envisageable d'harmoniser les deux réglementations, et de reconnaître aux médecins scolaires les mêmes droits et les mêmes traitements que ceux dont bénéficient les médecins inspecteurs de santé publique.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
Auteur : Mme Catherine Vautrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 10 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003