Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques. En effet, lors de la création de ce corps, la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale a été établie en référence au seul corps comparable de médecins de la fonction publique d'Etat, celui des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991). La carrière des médecins inspecteurs de santé publique a depuis été revalorisée de façon importante par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000. Il en résulte par conséquent un fort déséquilibre, que rien ne justifie, entre ces deux catégories de médecins. Actuellement, en bas de la grille, un médecin de l'éducation nationale perçoit une rémunération inférieure de 100 points à celle d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire. Elle est également inférieure à celle d'un médecin vacataire qui travaille 120 heures par mois. En outre, les médecins de l'éducation nationale ne peuvent accéder en fin de carrière aux rémunérations hors échelle, contrairement à leurs confrères médecins inspecteurs qui y ont accès quelles que soient les fonctions exercées. Enfin, les médecins de l'éducation nationale ne bénéficient pas de l'indemnité de technicité perçue par les médecins inspecteurs, en supplément de l'indemnité de sujétion. Or, une formation d'après concours d'adaptation à l'emploi calquée sur celle des médecins inspecteurs de la santé publique, les compétences nouvelles acquises pour réaliser les missions qui leur sont confiées justifient pleinement l'attribution d'une indemnité de technicité aux médecins de l'éducation nationale. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le gouvernement envisage de prendre afin de revaloriser la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale.