Réponse publiée le 16 mars 2004

Le vieillissement des personnes handicapées est un phénomène nouveau auquel il convient d'apporter des réponses aussi individualisées que possible. Depuis quelques années, des projets ont débouché sur la mise en place de structures ou de services permettant de répondre aux besoins spécifiques de cette population. Ces réalisations se sont traduites par l'adaptation d'établissements existants ou la construction de nouvelles unités. De 2001 à 2003, 6.860.206 d'euros ont été consacrés, à partir de l'enveloppe des crédits de l'assurance maladie, à la prise en charge en institution des personnes handicapées vieillissantes. Cette dotation a permis de financer le fonctionnement de 283 places. Ces efforts seront amplifiés dans le cadre des programmes concernant les personnes handicapées adultes, liés à la mise en oeuvre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en cours d'examen au Parlement. Sur les 40 400 places en établissements et services dont la création est prévue de 2003 à 2007, la problématique du vieillissement des personnes handicapées sera bien entendue prise en compte, notamment au travers des services d'accueil médicalisé et de soins, et des services de soins infirmiers à domicile, dont la capacité totale devrait doubler sur la même période, passant de 6 200 places à 12 300. Des dispositions du projet de loi prennent précisément en compte les problématiques de l'accueil en établissement pour personnes âgées, des personnes handicapées. Elles prévoient notamment que les personnes handicapées accueillies en établissement pour personnes âgées après soixante ans, qu'elles viennent de leur domicile ou d'un foyer de vie, continueront à se voir appliquer les mêmes règles relatives à l'absence de mise en jeu de l'obligation alimentaire, de non récupération sur succession, sur legs ou sur donation. L'objectif est d'éviter les conséquences de la barrière d'âge et de faciliter le choix, par la personne handicapée, de la solution la plus adaptée. Ces mesures ont toutes pour objet de concourir à l'amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes qui constitue une préoccupation majeure du Gouvernement.