Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les nuisances subies par les travailleurs de nuit. Le code de la santé publique fixe des règles minimales à respecter, pouvant être complétées par des arrêtés motivés des autorités administratives locales, dont l'intervention est généralement précédée de réunions de concertation entre les riverains des chantiers, les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage. De ce fait, les doléances particulières des personnes travaillant de nuit et se reposant le jour sont prises en considération lors de la délivrance des autorisations de chantier, pouvant donner lieu, par exemple, à des mesures compensatoires. De plus, les engins de chantier sont soumis à une directive européenne, transposée en droit français en mars 2002, visant à réduire le niveau sonore émis par ces matériels, permettant ainsi de résoudre le problème des personnes travaillant la nuit par une réduction du bruit à la source. Un guide relatif aux bonnes pratiques en vue d'une meilleure application de la réglementation est en cours d'élaboration. Il permettra à terme aux entreprises réalisant des chantiers de mieux s'organiser et de diminuer la gêne occasionnée.