autistes
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes autistes. Il apparaît de manière générale que les autistes forment une population dont les besoins sont mal pris en compte au regard, d'une part, d'un important déficit quantitatif de places en institutions et, d'autre part, de certaines insuffisances dans la qualité des prises en charge lorsqu'un accueil est réalisé. Grâce à l'opiniâtreté des associations des familles, l'autisme est devenu une priorité de la politique médico-sociale de l'Etat. Des schémas régionaux ont ainsi été élaborés à partir des propositions faites par des comités techniques régionaux sur l'autisme. Au cours des six dernières années, près de 80 millions d'euros de crédits de l'assurance maladie, des conseils généraux et de l'Etat ont été affectés pour créer plus de 2000 places supplémentaires pour autistes en institution, ou en maison d'accueil spécialisé. Toutefois, le nombre de places offertes ne correspond toujours pas aux besoins de la population autiste, dont le handicap nécessite une mobilisation sans relâche des familles. Elle lui demande donc de lui préciser le bilan et les propositions qui ont été faits par les comités techniques régionaux sur l'autisme (notamment en Midi-Pyrénées), ainsi que les actions que compte mener le Gouvernement afin d'assurer une meilleure prise en charge de ce handicap (notamment en termes de structures d'accueil).
Réponse publiée le 14 octobre 2002
La prise en charge de l'autisme, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leurs familles, retient toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes souffrant d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Les efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés organisé par la circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros supplémentaires est prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. Un premier bilan des programmations régionales montre que 852 places pour les personnes souffrant d'autisme sont programmées sur les trois années du plan. A ce titre, la région Midi-Pyrénées bénéficie d'une enveloppe de 0,83 million d'euros consacrée à la création de places en direction des personnes souffrant d'autisme. De plus, au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée dans le cadre de l'Objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002