Question écrite n° 14081 :
Moyen-Orient

12e Législature
Question signalée le 24 novembre 2003

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Proche-Orient et plus particulièrement sur les rapports entre le peuple palestinien et l'Etat d'Israël. En effet, cette situation vécue de part et d'autre par deux peuples apparaît véritablement dramatique comme le prouve l'actualité quotidienne. C'est pourquoi un débat national apparaît nécessaire afin de mieux être informé sur cette région difficile et de mieux appréhender les problèmes politiques locaux. Ainsi, la France, mieux informée, pourrait participer plus concrètement et activement au processus de paix en cours dans cette partie du monde. Ainsi, il apparaît nécessaire de préciser la position du ministre en la matière.

Réponse publiée le 1er décembre 2003

La détérioration continue de la situation au Proche-Orient, dix ans après les accords d'Oslo et trois ans après le début de la seconde Intifada est très préoccupante. Pourtant, au cours de la période récente, certaines évolutions ont été enregistrées. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la feuille de route élaborée par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie). Ce plan de paix international, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les parties lors du Sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants apparaissent, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La France ne se résigne pas au statu quo, convaincue qu'il n'y a pas de fatalité de la guerre au Proche-Orient. Depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, les autorités françaises n'ont cessé, au plus haut niveau, de marquer leur vive inquiétude à l'égard de l'évolution de la situation au Proche-Orient et d'agir pour obtenir que des progrès concrets soient obtenus. La France souligne l'urgence d'un retour à la négociation. Elle condamne le terrorisme avec la plus grande fermeté et dénonce notamment le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les territoires palestiniens. Les autorités françaises ont également appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable à ce conflit et fait des propositions visant notamment à la réunion d'une conférence internationale et au déploiement d'une présence internationale, civile et de sécurité pour enrayer l'engrenage de la violence et enclencher une dynamique politique. Aujourd'hui, la feuille de route peine à se concrétiser sur le terrain. Malgré les difficultés, ce document reste la seule voie vers la paix. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre dernier. Le Quartet doit reprendre l'initiative et inciter les parties à respecter leurs engagements et à mettre en oeuvre le plan de paix international dans toutes ses modalités. La nomination récente de M. Ahmed Qoreï comme Premier ministre de l'Autorité palestinienne et l'investiture de son gouvernement devraient permettre une reprise des contacts en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 2003

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003

partager