Question écrite n° 14083 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'opportunité d'une loi de programmation relative à l'action sociale et à la lutte contre l'exclusion. Malgré les enjeux énormes que constituent l'action sociale et la lutte contre l'exclusion, les associations de bienfaisance constatent avec regret que les crédits alloués à cet effet ne permettent pas de répondre aux besoins toujours croissants. C'est pourquoi, à l'instar de ce qui est prévu pour l'armée, la justice ou la police, il convient de se demander si la lutte contre l'exclusion ne mérite pas qu'une loi de programmation budgétaire pluriannuelle lui soit consacrée. En conséquence, il souhaiterait savoir si le vote d'une telle loi pourrait être envisagé.

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 17 mars 2003

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