Réponse publiée le 7 juillet 2003

La fraude est génératrice de pertes de recettes importantes, notamment en Ile-de-France (annuellement, environ 50 millions d'euros pour la SNCF et 70 millions d'euros pour la RATP). Elle contribue au développement du sentiment d'insécurité. Les transporteurs ont, en conséquence, engagé depuis plusieurs années un ensemble d'actions de lutte contre la fraude. Elles ont entraîné une baisse sensible du taux de fraude, notamment sur les réseaux ferrés. A la SNCF, le taux de fraude global était de 15 % en 1998. Il est descendu à 10,8 %. A la RATP, les taux de fraude « métro » et « RER » qui étaient respectivement de 5,2 % et 4,9 en 1998, sont aujourd'hui de 4,4 % et 3,7 %. Sur les réseaux de surface, bus et tramway, les taux de fraude sont plus élevés mais en voie de stabilisation. Les améliorations constatées sont notamment le fruit d'une politique de reconquête progressive de l'espace de transport par les opérateurs en cours d'intensification. Elle s'est conjuguée à la mise en oeuvre de mesures tarifaires spécifiques telles que la création de la carte « Imagine'R ». Cette politique de reconquête de l'espace de transport permettant de lutter contre la fraude et contre les phénomènes d'insécurité qu'elle peut engendrer, repose sur un ensemble d'actions. On peut citer au nombre de celles-ci : l'extension du contrôle automatique banlieue (CAB) dans les gares SNCF d'Ile-de-France (avec présence visible de personnel à proximité). En 2004-2005, 195 gares sur 385 seront équipées et 90 % du trafic couvert. Les 190 gares « ouvertes » restantes seront équipées de bornes de validation pour une validation systématique en entrée dans le cadre de la généralisation de la télébillettique qui interviendra courant 2004 ; en complément de ce programme, le clôturage des emprises ferroviaires est en cours de réalisation ; le déploiement de la vidéosurveillance dans 120 gares de la SNCF et dans tous les réseaux RATP ; l'équipement en vidéosurveillance embarquée des 4 000 bus de la RATP (200 sont actuellement équipés) ; la restauration des règles d'usage (montée par l'avant et présentation des forfaits) dans les bus, préalablement à la mise en place de la validation systématique à l'entrée dans les deux années à venir ; le développement du nouveau service Tram pour une meilleure qualité du service avec constitution d'équipes mixtes (machiniste, opérateur de contrôle et deux emplois-jeunes, agents de prévention-service effectuant aux portes un contrôle discret et efficace des titres de transport). Une politique de même nature est mise en oeuvre dans les autres agglomérations en régions. Elle se fonde, en particulier, sur la généralisation de la montée dans les autobus par la porte avant et sur la création de titres de transport adaptés à chaque segment de clientèle.