Réponse publiée le 5 mai 2003

L'Etat dispose avec EDF et GDF de deux grandes entreprises de dimension mondiale, dont les principaux atouts, le savoir-faire technique et la qualité du personnel sont reconnus et enviés. Tout en continuant à assurer leurs missions de service public de manière équitable et solidaire sur l'ensemble du territoire national, ces entreprises doivent être aujourd'hui dotées des mêmes armes que les entreprises européennes concurrentes, afin de tirer pleinement profit de l'ouverture des marchés énergétiques et d'accroître leur compétitivité industrielle. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité et annoncé procéder à une ouverture minoritaire de leur capital. Le Gouvernement n'entend pas bien sûr remettre en cause l'application du statut national du personnel des industries électrique et gazière. Les régimes spécifiques de retraite et de maladie prévus par le statut national du personnel des industries électrique et gazière sont maintenus et recevront les garanties nécessaires à leur pérennisation. L'évolution du régime des retraites des industries électrique et gazière a ainsi fait l'objet d'une négociation au sein de la branche des IEG. Al'issue de celle-ci, un relevé de conclusions a été signé le 9 décembre 2002 par trois syndicats représentatifs. Il sera mis en oeuvre. Les concertations se poursuivent d'ailleurs au sein de la branche sur ce sujet. Les organisations professionnelles et syndicales seront étroitement associées au processus des transpositions législatives et réglementaires nécessaires. Le Gouvernement a en outre demandé aux présidents d'EDF et GDF de poursuivre et de renforcer le dialogue avec leurs agents sur les sujets sociaux, comme sur leurs projets d'entreprise, afin de prendre en compte notamment les problèmes humains liés aux nécessaires évolutions.