Réponse publiée le 14 juillet 2003

Jusqu'à la parution de la circulaire du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et à la sécurité du travail en service hivernal, les pratiques étaient définies sans référence à des règles précises concernant notamment le temps de travail et de repos. Si les textes s'appliquant à la fonction publique pouvaient évidemment servir de guide, leur caractère général laissait le champ à des interprétations très diverses susceptibles de réduire significativement la sécurité et de menacer la santé des agents. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'équipement a pris la décision de mettre en application, dès la campagne hivernale 2000-2001, par la circulaire du 21 juillet 2000, les dispositions arrêtées par l'Union européenne en matière de temps de travail et de repos dans la directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993, et dont la transposition à la fonction publique a été réalisée par le décret du 25 août 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Il est vrai que ces dispositions ont conduit à modifier la façon de travailler des directions départementales de l'équipement pendant la période de viabilité hivernale. Le décret n° 2002-259 du 22 février 2002, conformément aux possibilités offertes par la directive européenne précitée, permet dans certaines situations de déroger à quelques-unes des garanties minimales en terme de temps de repos et de durée du travail. C'est notamment le cas pour les activités relevant d'une organisation du travail programmée, à l'image de celle d'assurer la viabilité des voies de circulation en période hivernale. Bien entendu, le recours à ces dérogations fait l'objet de compensation sous forme d'attribution de repos récupérateurs, afin d'éviter les risques d'accidents pour les personnels d'intervention. Pour l'hiver 2002-2003, les services du ministère ont donc adapté leurs organisations de travail en conséquence. La direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme veille à la qualité du déneigement en période hivernale aussi bien sur le réseau routier national, que sur le réseau routier départemental. En accord avec le conseil général des priorités ont été établies selon l'importance des réseaux routiers. Face à un phénomène météorologique inhabituel, comme cela a été le cas entre le 30 janvier et le 6 février 2003, il peut arriver que ce plan de déneigement ne puisse être respecté à la lettre. Cependant, à la lumière des enseignements tirés de la dernière campagne hivernale, des pistes de réflexion sont d'ores et déjà engagées par la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme pour la prochaine saison hivernale, en liaison avec ses partenaires, afin d'améliorer encore plus le service à l'usager et d'éviter certains inconvénients antérieurement vécus. Elles seront formalisées dans les documents d'organisation élaborés à cette occasion et portés à la connaissance du public.