Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les artistes et techniciens professionnels du spectacle et de l'audiovisuel quant aux menaces qui pèsent sur la spécificité de leur régime d'assurance chômage, prévu par les annexes 9 et 10 de la convention de l'Unedic, et sur l'état de la discussion engagée entre les organisations patronales et syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel. Le dispositif d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle, engagés sous contrats à durée déterminée - les cachets, qui repose sur le principe de la solidarité interprofessionnelle, permet de prendre en considération le caractère discontinu de leur activité et la multiplicité de leurs employeurs. Ce système de protection est adapté à l'économie de ces professions et permet d'assurer la production d'évènements artistiques et culturels. Différentes mesures ont été prises récemment par les partenaires sociaux, sous la pression des organisations patronales, qui ont conduit notamment au doublement, à compter du 1er septembre 2002, des contributions salariales et patronales, portées respectivement à 4,2 % et 7,4 %. Quelques mois après la mise en oeuvre de cette mesure, ces mêmes organisations patronales, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de Jean Roigt, inspecteur de l'Igas et de René Klein, inspecteur de l'Igac, rendu public le 30 novembre dernier, ont clairement exprimé leur volonté de durcissement des conditions d'accès à ce régime d'indemnisation spécifique, et de resserrement du champ d'application des annexes 8 et 10 de la convention de l'Unedic. Si les artistes et les techniciens professionnels du spectacle et de l'audiovisuel sont favorables à un audit du régime actuel qui donne parfois lieu à des abus de la part de quelques employeurs qui profitent d'une interprétation très large du Code du travail, et de la part de quelques bénéficiaires, ils sont légitimement inquiets pour leur avenir. En effet, la remise en cause de leur régime spécifique d'assurance-chômage et du principe de la solidarité interprofessionnelle dans leur entier menacent l'existence même d'une grande partie de leurs métiers et de la production artistique et culturelle. Aussi, et considérant par ailleurs que l'enjeu de ce débat dépasse les seules questions comptables, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de défendre la légitimité d'une protection particulière des professionnels du spectacle et d'assurer la diversité et la qualité de l'activité culturelle et artistique.