Question écrite n° 14129 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la perte de crédibilité depuis ces derniers mois du système de complément retraite de la fonction publique (CREF) de la MRFP. Lors du transfert de ce régime vers l'union mutualiste retraite (UMR), de nombreux adhérents ont quitté cette mutuelle dans des conditions financièrement désavantageuses. Plusieurs de ses dirigeants ont été mis en examen l'an dernier. Quant à ses prestations, elles ont été réduites de 16 %. Suite au rapport de solvabilité qui a dû être rendu le 31 décembre 2002, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour restaurer la confiance dans ce produit épargne-retraite et pour rétablir les droits acquis par ses cotisants.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 17 mars 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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