Réponse publiée le 12 mai 2003

L'engagement pris par la France de reprendre l'effort en faveur de l'aide au développement, qui avait sensiblement régressé au cours de la dernière législature, constitue une priorité que le Gouvernement entend respecter. De fait, le dispositif de régulation budgétaire, qui s'applique actuellement à l'ensemble des départements ministériels, prévoit un traitement privilégié pour les crédits concourant à l'aide publique au développement. Ainsi, la plupart des crédits concernés ont fait l'objet d'un « gel de précaution », à hauteur de 38,38 millions d'euros en autorisations de programme et de 91,59 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits ainsi mis en réserve pourront être redéployés ultérieurement, au sein de l'enveloppe consacrée à l'aide publique au développement. Ils se répartissent pour l'essentiel entre les crédits du Fonds européen de développement (chapitre 68-02 : 49,6 millions d'euros en CP), les crédits du Fonds de solidarité prioritaire (chapitre 68-91 : 19 millions d'euros en AP et 11,2 millions d'euros en CP), et les crédits de l'AFD (chapitre 68-93 : 19 millions d'euros en AP et 13,7 millions d'euros en CP), pour ce qui concerne les dépenses en capital, ainsi que les crédits de coopération (chapitre 42-15 : 10,56 millions d'euros en CP), les crédits d'appui aux initiatives privées et décentralisées (chapitre 42-13 : 2,95 millions d'euros), et les crédits de bonifications de prêts (chapitre 41-43 : 3,25 millions d'euros). La totalité des crédits n'a pu être toutefois pleinement préservée. Une annulation de 15,59 millions d'euros, par décret du 14 mars 2003, a porté sur les crédits de coopération (chapitre 42-15 : 11,23 millions d'euros, soit 2,1 % du total), les crédits de fonctionnement des établissements de coopération et de recherche (chapitre 37-95 : 2,67 millions d'euros, soit 5,2 % du total), et les subventions aux opérateurs de l'audiovisuel (chapitre 42-14 : 1,69 million d'euros, soit 1 % du total).