conseillers pédagogiques
Question de :
M. François-Michel Gonnot
Oise (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le statut professionnel des conseillers pédagogiques de circonscription. La profession des conseillers pédagogiques existe depuis 1962, or, seule une note de service datant de 1996 définit leur statut. Après avoir été considérés et rémunérés à l'égal des directeurs d'établissement spécialisés, au moment de leur intégration dans le corps des professeurs des écoles en 1988, les conseillers pédagogiques de circonscription ont perdu 41 points d'indice ainsi que d'importants moyens de fonctionnement. Ils exercent un rôle fondamental dans le système éducatif et se voient investis de missions, répondant aux orientations nationales, de plus en plus importantes. En premier lieu, ils remplissent des taches pédagogiques : animation, formation, encadrement ou accompagnement, (notamment des professeurs des écoles débutants ou dans la formation des enseignants du premier degré). En second lieu, ils se consacrent à des taches administratives : gestion des dossiers évaluations, des enquêtes ministérielles, des états de rentrée etc. Les conseillers pédagogiques sont sollicités pour de nombreuses autres missions, sans cesse accrues, et constatent, en conséquence, une dégradation importante de leur condition de travail. Il lui demande donc de reconnaître l'identité professionnelle du conseiller pédagogique de circonscription qui pourrait être définie dans un décret élaboré par le ministère de l'éducation nationale assorti d'un reclassement indiciaire. Ce décret instituerait un cadre légal à la profession de conseiller pédagogique.
Réponse publiée le 16 juin 2003
Dans les dernières années, les missions confiées aux conseillers pédagogiques n'ont pas formellement été modifiées même si la modernisation continue du système éducatif, l'évolution des contenus et des modalités d'enseignement en vue d'une meilleure efficacité pédagogique ont sans doute affecté le contenu de ces missions. Il s'agit bien toujours pour eux, conformément aux textes qui définissent leurs fonctions (en particulier la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996), d'apporter aide et conseil aux enseignants individuellement ou dans leur travail en équipe et de contribuer, dans les animations pédagogiques de circonscription ou des sessions de formation, au perfectionnement professionnel des maîtres rendu nécessaire par les évolutions du système éducatif. Il convient de souligner que leurs missions s'exercent auprès des enseignants et ne consistent pas en un suivi des élèves qui, lui, incombe à l'équipe pédagogique de chaque école, éventuellement aidée par des dispositifs spécifiques (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté, service scolaire de promotion de la santé, centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, etc.). L'accueil de nouveaux professeurs des écoles, nombreux du fait du fort renouvellement de ce corps d'enseignants, et l'importance accordée à l'accompagnement de l'entrée dans le métier mobilisent les conseillers pédagogiques sur ce qui était leur vocation première : l'aide aux débutants. L'évolution des contenus d'enseignement (lecture littéraire, sciences, TICE, langues vivantes, enseignements artistiques) ; telle que la font apparaître les programmes du 25 janvier 2002 ; les conduit à intervenir aussi auprès des enseignants qui ont une certaine ancienneté pour les aider à s'adapter aux nouvelles exigences du système éducatif. La recherche d'une bonne organisation départementale, avec des mutualisations d'outils et des échanges de service entre circonscriptions sur la base de compétences particulières, peut permettre d'améliorer le fonctionnement global et d'éviter, pour chacun, ce qui peut être ressenti comme une forme de dispersion. En ce qui concerne la revalorisation de la fonction, une étude est en cours, qui devra nécessairement tenir compte des contraintes budgétaires.
Auteur : M. François-Michel Gonnot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003