Réponse publiée le 12 mai 2003

A la suite des tempêtes de décembre 1999, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan décennal de reconstitution des peuplements détruits en faveur des propriétaires représentant une enveloppe de 91 ; 5 millions d'euros en autorisations de programme. Depuis, le Gouvernement respecte totalement cet engagement. En 2001, 91,5 millions d'euros ont été ouverts en loi de finances initiale. En 2002, le législateur a autorisé une ouverture de 69,3 millions d'euros en loi de finances initiale, puis de 30 millions d'euros en loi de finances rectificative. Pour 2003, un montant de 75,75 millions d'euros a été ouvert. Par ailleurs, s'y ajoutent les crédits communautaires au titre du plan de développement rural national. Au total, près de la moitié du plan a été réalisée au bout de trois ans. Le soutien apporté par l'Etat et l'Union européenne aux propriétaires forestiers français touchés par les tempêtes de décembre 1999 constitue un effort majeur qui devrait permettre la reconstitution de la forêt française au terme des dix années du plan.