Réponse publiée le 16 juin 2003

Le rétablissement de la sécurité publique en tous lieux constitue une priorité de l'action du Gouvernement. La loi d'orientation et de programmation du 23 août 2002 pour la sécurité intérieure (LOPSI) prévoit une réorganisation d'ensemble de la gendarmerie en vue d'une meilleure efficacité. Sont notamment prévus un redéploiement entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie, la création de communautés de brigades engagées dans la lutte contre l'insécurité quotidienne, et des effectifs supplémentaires. La gendarmerie se verra attribuer 7 000 postes supplémentaires entre 2003 et 2007, dont 4 800 consacrés au renforcement du dispositif de proximité. Ces effectifs nouveaux ont vocation à être affectés dans les zones connaissant une très forte délinquance. A cet effet, la direction générale de la gendarmerie nationale et les échelons locaux de commandement procèdent périodiquement à des études et évaluations des effectifs et moyens nécessaires au bon fonctionnement des unités de terrain au regard des phénomènes de délinquance et des charges du moment. Au terme de ces études puis de la mise en oeuvre des mesures qui auront été arrêtées, le dispositif de la gendarmerie aura retrouvé une efficacité renouvelée. Pour les petites unités, des réflexions sont menées afin d'améliorer les conditions d'exécution des missions de service public dans le cadre de la création de communautés de brigades. Constituant une modernisation du maillage territorial, la communauté de brigades fédère les moyens d'unités de petite dimension ou de faible activité, dont l'effectif n'est plus suffisant à un mode de fonctionnement autonome. Plutôt que la suppression de ces unités, ce nouveau dispositif en permet la préservation. Dans les zones rurales, le principe du maillage territorial est pérennisé. Dans ce cadre, l'objectif visé est le maintien d'une brigade territoriale par canton. Il faut dorénavant procéder à un aménagement des modes de fonctionnement des unités pour répondre au mieux aux attentes des usagers, attentes qui diffèrent selon la zone où l'on se trouve. Le maillage territorial de la gendarmerie en zone rurale sera dans cet esprit durci soit par des effectifs nouveaux, soit par la création d'unités spécialisées (brigades de recherches, pelotons de surveillance et d'intervention) destinées à appuyer, en tant que de besoin, les brigades territoriales, soit par le renforcement de certaines de ces capacités techniques (investigation, système d'information). C'est dans cet esprit que, pour répondre à un souci d'efficacité et de proximité de la population, 100 pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ont été créés depuis 2000. Ces unités ont pour vocation première d'accentuer, notamment la nuit, la surveillance des zones les plus sensibles des circonscriptions des brigades territoriales. S'agissant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, il couvre 99 % du département et prend en charge 87 % de sa population. Il se compose de 5 compagnies comprenant 46 brigades territoriales, 4 brigades de recherches et 5 PSIG, d'un escadron départemental de sécurité routière comportant 4 brigades motorisées, 3 pelotons d'autoroute, 1 brigade rapide d'intervention et d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile. Considéré au plan national comme sensible, le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain fait l'objet d'une attention particulière. Pour tenir compte de ses charges, son tableau des effectifs autorisés a été augmenté de 73 personnels entre 1998 et 2002. Ce dispositif est complété par la mise en oeuvre ponctuelle de renforts de gendarmerie mobile et l'emploi de réservistes qui augmentent d'autant la capacité de surveillance et d'intervention des unités du groupement de l'Ain. Cette formation a ainsi bénéficié en 2002 d'un renfort de 126 gendarmes mobiles. Au cours du premier trimestre 2003, 129 gendarmes mobiles sont venus renforcer l'action des brigades territoriales du département. En 2002, 80 détachements mixtes de surveillance et d'intervention, composés de 6 personnels dont 3 réservistes, ont été mis en oeuvre. Destinés à assurer des missions de surveillance générale, ils complètent efficacement l'action des unités territoriales dans ce domaine. Au cours du premier trimestre 2003, 48 de ces détachements ont déjà été mis en oeuvre. La brigade de prévention de la délinquance juvénile multiplie ses actions au profit des jeunes avec notamment, la mise en place depuis 2001 de points d'écoute gendarmerie dans les établissements scolaires du département. De même, la gendarmerie nationale est impliquée dans la conduite de 8 contrats locaux de sécurité signés dans le département de l'Ain, et des conventions ont été établies par ailleurs pour accroître la collaboration avec les polices municipales du département. Dans le cadre des opérations de redéploiement menées dans le département de l'Ain, la création d'une brigade de recherche à Nantua, composée de 7 militaires, est programmée pour le début de l'année 2005. Par ailleurs, la circonscription de sécurité publique (CSP) de Bourg-en-Bresse sera étendue à 3 communes, celle d'Oyonnax à 2 communes, permettant aux brigades territoriales d'Oyonnax et de Bourg-en-Bresse de concentrer leur action sur un nombre plus réduit de communes. Enfin, le dossier de la mise en place des communautés de brigades est actuellement en cours d'étude pour le département. Ainsi, compte tenu de ses charges spécifiques, le groupement de gendarmerie de l'Ain fait l'objet et d'une attention particulière, qui s'est traduite par une augmentation substantielle de ses effectifs entre 1998 et 2002. La montée de la délinquance observée hors des grandes agglomérations oblige la gendarmerie à adapter son organisation et ses modes de fonctionnement aux réalités locales. Il s'agit de renforcer l'efficacité opérationnelle en recherchant un meilleur équilibre entre le cadre d'emploi des moyens et les bassins de population et de délinquance. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Le maillage des brigades territoriales demeure et continue de permettre un véritable service de proximité.