automobiles
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la dangerosité des pare-buffles sur les véhicules dans le cadre de la prévention routière. En effet, si ceux-ci sont désormais interdits sur les véhicules tout-terrain neufs, il n'en demeure pas moins que sur les véhicules d'occasion ils risquent la plupart du temps d'aggraver les dommages lors d'un accident d'automobile. En outre, nombreux sont les véhicules qui détiennent ce genre de dispositif qui favorise véritablement l'insécurité routière. C'est pourquoi il lui appartient de préciser sa position sur la question.
Réponse publiée le 28 avril 2003
La réglementation européenne actuellement en vigueur sur les aménagements extérieurs des véhicules est insuffisante puisqu'elle ne traite pas du cas spécifique des pare-buffles, mais elle permet d'interdire les dispositifs présentant des saillies dangereuses. Dans le cadre d'un accord négocié avec la Commission européenne relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, les constructeurs automobiles se sont engagés à ne plus installer sur les véhicules neufs de pare-buffles en matériau rigide. Certains Etats membres de la Communauté ont demandé à la Commission européenne de proposer une directive réglementant la conception des pare-buffles et applicable aussi bien aux véhicules neufs qu'aux véhicules existants. La France est favorable à l'adoption d'une telle directive et à sa mise en application dès que possible.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 28 avril 2003