centres de vacances et de loisirs
Question de :
M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le nouveau décret n° 2002-884 relatifs aux directions de centres de loisirs. Cette mesure va dans le sens d'une plus grande qualification des animateurs de centres de loisirs afin d'assurer aux enfants une sécurité optimale et un accueil de meilleure qualité. Néanmoins, beaucoup d'associations organisatrices de centres de loisirs craignent, faute des moyens financiers nécessaires à la prise en charge de la formation BAFA-BAFD et pour la rémunération de ces diplômés, de ne pas être en mesure de pouvoir répondre aux exigences imposées par ce nouveau décret. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures d'accompagnement envisagées par le gouvernement dans ce domaine ainsi que dans le domaine de l'emploi saisonnier du personnel d'animation afin de limiter les charges afférentes à ces embauches.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Afin d'accompagner la mise en oeuvre du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sans pour autant empêcher le fonctionnement des centres de vacances et de loisirs, des aides financières peuvent être accordées par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, au vu du dossier des stagiaires. Pour ce faire, il a été délégué à ces services 2 745 200 euros en 2003 et ces crédits sont portés en prévision à 3 600 000 euros en 2004. En ce qui concerne les personnels pédagogiques occasionnels de ces centres, la création d'un contrat d'engagement éducatif en centres de vacances et de loisirs est actuellement à l'étude en vue de clarifier leur situation statutaire en limitant les charges afférentes à leurs interventions.
Auteur : M. Stéphane Demilly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004