Question écrite n° 14201 :
modes de garde

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre délégué à la famille quelles sont ses intentions concernant la politique d'accueil des enfants de deux à quatre ans. Plusieurs solutions existent, comme la scolarisation en écoles maternelles, l'accueil en crèche ou par les assistantes maternelles.

Réponse publiée le 12 mai 2003

La conférence de la famille qui se tiendra le 29 avril prochain aura pour thème l'amélioration de l'accueil des jeunes enfants. Les principes d'une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) seront détaillés à cette occasion. La PAJE a pour objet de réorganiser les aides directes existantes et vise à en simplifier l'architecture et à mieux répondre aux besoins des parents. Aucun mode de garde ne sera favorisé. Les parents sont seuls juges de la solution de garde qu'ils souhaitent pour leurs enfants, et qui leur permet de concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle. Néanmoins, pour permettre aux parents de décider librement du mode de garde de leurs enfants, le Gouvernement souhaite voir se développer l'offre mise à leur disposition. C'est pourquoi il est envisagé de faire évoluer le statut des assistantes maternelles afin de rendre cette profession plus attractive. Par ailleurs, sans se désengager des financements apportés aux collectivités locales par l'intermédiaire des caisses d'allocations familiales destinés à développer les structures d'accueil collectif, le Gouvernement présentera des mesures visant à encourager les entreprises à participer au développement des crèches : des incitations fiscales seront mises en place afin de favoriser la construction de crèches d'entreprise par la mise en place de financements croisés.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 12 mai 2003

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